Ce document explique nos principes et nos engagements pour la protection des Données à Caractère Personnel de nos patients et des utilisateurs de notre Site Internet.
Il a pour objectif d’informer :
- de comment nous traitons les Données à Caractère Personnel et les raisons de cette collecte ;
- la façon dont seront utilisées ces Données à Caractère Personnel ;
- les droits en qualité de personne concernée par nos traitements de Données à Caractère Personnel.
Cette Politique de Confidentialité s’applique à toutes les prestations de soins dentaires et services du CABINET D’ORTHODONTIE PHILIPPE TARTAIX quelle que soit leur nature.
Le Responsable du Traitement des Données
Le Responsable du Traitement des Données est la Selarl CABINET D’ORTHODONTIE PHILIPPE TARTAIX ( ci-après désignée le « Cabinet d’Orthodontie Philippe TARTAIX » ).
Les coordonnées de contact sont les suivantes :
- Adresse postale : BOULEVARD DES BELGES, 69006 LYON
- Téléphone : 04 72 44 98 20
- Courrier électronique : orthodontie@drtartaix.com
Quelles Données à Caractère Personnel sont utilisées par le CABINET D’ORTHODONTIE PHILIPPE TARTAIX ?
Nous collectons vos Données à Caractère Personnel, ou celles des personnes dont vous exercez l’autorité parentale/la tutelle/la curatelle à la seule fin d’organiser l’activité de suivi des soins dentaires tel que notamment : la gestion du dossier médical ; la gestion des rendez-vous médicaux ; l’édition des ordonnances ; ainsi que l’établissement des feuilles de soins.
Cette collecte de Données à Caractère personnel est réalisée dans le strict respect de l’Article L. 1110-4 du Code de la santé publique.
Les Données à Caractère Personnel collectées permettent également : le suivi administratif ; la prise en charge financière des soins ; le règlement des prestations de soin effectuées ; le lien avec les caisses et les mutuelles de santé.
Dans le cas où des Données à Caractère Personnel facultatives vous seraient demandées, le CABINET D’ORTHODONTIE PHILIPPE TARTAIX vous informera clairement sur les Données à Caractère Personnel nécessaires à la réalisation du service.
Les Données à Caractère Personnel qui sont collectées directement auprès de vous ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Quelles Finalités pour nos traitements ?
Des Données à Caractère Personnel peuvent être collectées dans plusieurs situations. Ces Données à Caractère Personnel ne sont en aucun cas transmises à des tiers, sauf lorsque vous en avez été prévenu, que cela est autorisé par la Loi et avec le consentement des personnes concernées à chaque fois qu’il est requis.
Les finalités principales de nos traitements sont :
a) La Prise de rendez-vous effectuée sur notre Site Internet par l’intermédiaire de notre sous-traitant la société Doctolib et/ou la prise de rendez-vous effectuée par téléphone.
Nous collectons et traitons uniquement les Données à Caractère Personnel fournies volontairement par vos soins, à savoir : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, adresse mail, numéro de téléphone.
b) Le Suivi de vos soins médicaux (gestion des dossiers médicaux, édition des ordonnances, établissement et télétransmission des feuilles de soins).
Nous collectons et traitons uniquement les Données à Caractère Personnel fournies volontairement par vos soins, à savoir : Nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, habitudes de vie, situation familiale, situation professionnelle, données de santé (historique des soins, diagnostics médicaux, traitements prescrits, nature des actes effectués, résultats d’examens de radiologie et tout élément de nature à caractériser la santé du patient)
c) Facturation et gestion des paiements.
Nous collectons et traitons uniquement les Données à Caractère Personnel fournies volontairement par vos soins, à savoir : informations de paiement, coordonnées bancaire, carte vitale et numéro de sécurité sociale, mutuelle (uniquement pour l’édition des feuilles de soins et la télétransmission aux caisses d’assurance maladie).
d) Données techniques de navigation lorsque vous utilisez notre Site Internet .
Il s’agit uniquement de vos données de navigation, elles sont anonymes et collectées par nos soins à des fins de statistiques : nombre de visites, nombre de pages vues, durée passée sur le Site, votre géolocalisation et actions sur le Site. Nous n’avons pas accès à vos Données à Caractère Personnel et nous ne conservons en conséquence aucune de vos Données à Caractère Personnel.
Quelles Bases légitimes pour nos traitements :
LE CABINET D’ORTHODONTIE PHILIPPE TARTAIX s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les Données à Caractère Personnel suivantes :
a) Exécution du Contrat :
En se fondant sur l’exécution du contrat, le CABINET D’ORTHODONTIE PHILIPPE TARTAIX met en œuvre certains traitements de Données à Caractère Personnel.
Ce traitement de vos Données à Caractère Personnel est nécessaire pour réaliser nos prestations de soins dentaires.
b) Obligations légales :
En se fondant sur la base légale du respect de nos obligations légales, LE CABINET D’ORTHODONTIE PHILIPPE TARTAIX met en œuvre certains traitements de Données à Caractère Personnel poursuivant les fins suivantes :
- La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ;
- Le respect de la réglementation applicable à son activité ;
- La conservation des ordonnances, des feuilles de soins, des factures et autres documents obligatoires ;
- La gestion des demandes d’exercice de vos droits sur vos Données à Caractère Personnel.
c) Consentement
En se fondant sur votre consentement, LE CABINET D’ORTHODONTIE PHILIPPE TARTAIX met en œuvre certains traitements de Données à Caractère Personnel poursuivant les fins suivantes :
- La collecte et le traitement de vos Données à Caractère Personnel pour la prise en charge de vos soins dentaires ;
- La réponse à l’exercice de vos droits, ainsi que vos questions et réclamations ;
- La gestion des cookies de notre Site Internet soumis à consentement.
Le retrait du consentement de ces traitements de Données à Caractère Personnel de votre part ne conditionnera pas l’exécution de la réalisation de nos prestations de soins.
d) Intérêt légitime
La base légale du traitement des Données à Caractère Personnel pourra être l’intérêt légitime tel que pouvoir garantir que notre Site Internet reste sûr ou pour comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs, pour améliorer ainsi les services. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction des utilisateurs, dans ce cas, une évaluation de l’intérêt d’un tel traitement permettra de vérifier qu’il ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits de la personne concernée.
En se fondant sur ses intérêts légitimes, nous pourrons mettre en œuvre certains traitements de Données à Caractère Personnel poursuivant les fins suivantes :
- La connaissance de nos contacts ;
- L’envoi d’enquêtes de satisfaction ;
- La gestion de vos demandes d’information et réclamations ;
- L’information des changements apportés aux modalités et conditions de notre Site Internet et à la présente Politique de Confidentialité ;
- L’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de nos droits ;
Comment le CABINET D’ORTHODONTIE PHILIPPE TARTAIX met en œuvre la protection des Données à Caractère Personnel
LE CABINET D’ORTHODONTIE PHILIPPE TARTAIX s’engage à prendre en compte la protection des Données à Caractère Personnel et de la vie privée de ses patients et utilisateurs de son Site Internet dès la conception de prestations de soins et de ses services qui sont proposés (Privacy by design).
Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice des droits des patients et des utilisateurs du Site Internet, les mesures permettant d’assurer la protection des Données à Caractère Personnel sont mises en œuvre (Privacy by default).
A qui peuvent être communiquées les Données à Caractère Personnel ?
Les Données à Caractère Personnel sont susceptibles d’être transmises :
- A des services internes du CABINET D’ORTHODONTIE PHILIPPE TARTAIX notamment : Assistant dentaire ; réceptionniste ; autre professionnel de santé de la structure ;
- A des destinataires externes, tels que d’autres professionnels de santé, les organismes de sécurité sociale ; approche pluridisciplinaire .
- A des prestataires externes au CABINET D’ORTHODONTIE PHILIPPE TARTAIX : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants tels que les prestataires de services (maintenance informatique ; hébergeurs de données de santé ; agenda et prise de rendez-vous en ligne par les patients, Messagerie patient, Logiciel de gestion de cabinet ( Orthokis)
Les Données à Caractère Personnel peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
LE CABINET D’ORTHODONTIE PHILIPPE TARTAIX réalise l’ensemble des traitements de vos Données à Caractère Personnel sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, LE CABINET D’ORTHODONTIE PHILIPPE TARTAIX peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données à Caractère Personnel peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, LE CABINET D’ORTHODONTIE PHILIPPE TARTAIX exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Pendant combien de temps LE CABINET D’ORTHODONTIE PHILIPPE TARTAIX conserve les Données à Caractère Personnel ?
La durée de conservation des Données à Caractère Personnel dépend des services souscrits et des traitements de Données à Caractère Personnel réalisés par le CABINET D’ORTHODONTIE PHILIPPE TARTAIX.
Le CABINET D’ORTHODONTIE PHILIPPE TARTAIX s’engage à ne pas conserver les Données à Caractère Personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service ou des prestations de soins, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Les Données à Caractère Personnel sont-elles protégées ?
LE CABINET D’ORTHODONTIE PHILIPPE TARTAIX s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant les Données à Caractère Personnel (destruction, perte, altération ou divulgation), LE CABINET D’ORTHODONTIE PHILIPPE TARTAIX s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données à Caractère Personnel, notamment auprès de la CNIL.
Quels sont vos droits (ou celle des personnes concernées) sur les Données à Caractère Personnel ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès du CABINET D’ORTHODONTIE PHILIPPE TARTAIX les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions (ce qui est lié au fondement légal du traitement) :
- Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données à Caractère Personnel faisant l’objet d’un traitement fondé sur votre consentement, l’exécution d’une mission de service public, une obligation légale, l’exécution de votre contrat ou l’intérêt légitime ;
- Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données à Caractère Personnel ou faire rectifier vos Données à Caractère Personnel traitées, fondés sur votre consentement, l’exécution d’une mission de service public, une obligation légale, l’exécution de votre contrat ou l’intérêt légitime ;
- Droit d’opposition: vous pouvez exprimer votre souhait que vos Données à Caractère Personnel ne fassent plus l’objet d’un traitement dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement (vous retirez votre consentement) ou sur l’exécution contractuelle (clause de renonciation du contrat) ainsi que dans le cas d’un traitement réalisé dans l’intérêt légitime. En revanche vous ne pouvez pas vous opposer à un traitement réalisé dans le cadre d’une obligation légale ou dans le cadre de l’exécution d’une mission de service public qui présente des motifs impérieux et légitimes prévalant sur vos droits et libertés ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données à Caractère Personnel, sous réserve de la durée de conservation légale, dans le cas où le traitement est fondé sur votre consentement (vous retirez votre consentement) ou sur l’exécution contractuelle (clause de renonciation du contrat) ainsi que dans le cas d’un traitement réalisé dans l’intérêt légitime. En revanche, vous ne pouvez pas demander l’effacement des données d’un traitement réalisé dans le cadre d’une obligation légale ou de la réalisation d’une mission de service public ;
- Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données à Caractère Personnel fondé sur votre consentement, l’obligation légale, l’exécution contractuelle ou l’intérêt légitime si vous avez une demande de rectification, d’effacement ou d’opposition en cours ou si vous estimez le traitement illicite ;
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander de récupérer vos Données à Caractère Personnel afin d’en disposer uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat. Vous ne pouvez pas bénéficier du droit à la portabilité dans le cas où le traitement est réalisé dans le cadre d’une obligation légale, de l’exécution d’une mission de service public ou de l’intérêt légitime.
Lors du recueil de vos Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’utilisation de notre Site Internet ou de la réalisation de nos activités de soins dentaires, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. LE CABINET D’ORTHODONTIE PHILIPPE TARTAIX s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Qui contacter ?
La désignation d’un référent pour la protection des Données à Caractère Personnel témoigne de l’attachement du CABINET D’ORTHODONTIE PHILIPPE TARTAIX à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel de ses patients, et utilisateurs.
Vous pouvez contacter le référent pour la protection des données du CABINET D’ORTHODONTIE PHILIPPE TARTAIX à l’adresse suivante :
- Adresse postale : BOULEVARD DES BELGES, 69006 LYON
- Téléphone : 04 72 44 98 20
- Courrier électronique : orthodontie@drtartaix.com
Vous disposez également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (https://www.cnil.fr/) de toute réclamation se rapportant à la façon dont LE CABINET D’ORTHODONTIE PHILIPPE TARTAIX traite vos Données à Caractère Personnel.
Modification de la présente politique
Les mises à jour de la présente Politique en matière de confidentialité seront publiées sur le Site Internet du CABINET D’ORTHODONTIE PHILIPPE TARTAIX .
Politique en matière de cookies
Le Site Internet du CABINET D’ORTHODONTIE PHILIPPE TARTAIX et toutes ses pages Web utilisent des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs du Site Internet . Cela nous permet d’améliorer les services et d’optimiser votre expérience utilisateur.
Un cookie consiste en une chaîne d’informations au format texte transférée par un site Web vers le disque dur de votre ordinateur afin que le site Web se souvienne de vous.
Les cookies peuvent aider un site Web à adapter plus rapidement le contenu à vos centres d’intérêt. La plupart des sites Web importants utilisent des cookies. En général, un cookie contient le nom du domaine d’origine du cookie ; la “durée de vie” du cookie et une valeur, à savoir un numéro unique créé de façon aléatoire.
Sur le Site Internet du CABINET D’ORTHODONTIE PHILIPPE TARTAIX , il existe [deux] types de cookies :
- des cookies temporaires, qui demeurent dans le fichier cookie de votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez le Site Internet et
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Les cookies temporaires sont utilisés :
- Pour vous permettre de transférer des informations d’une page à l’autre de notre Site Internet sans avoir à les saisir à nouveau et
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Sachez cependant que, si vous décidez de bloquer les cookies via votre navigateur, certains éléments de notre Site Internet risquent de ne pas fonctionner correctement. Vous risquez de perdre certaines fonctions interactives du service si les cookies sont désactivés.
GLOSSAIRE
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
« Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement et la gestion des Données à Caractère Personnel et des droits en tant que personne concernée par le traitement dans la cadre des prestations de soins dentaires réalisées par le Cabinet.
- « Données à Caractère Personnel » ou « Données » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique et permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
- « Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées aux Données à Caractère Personnel.
- « Responsable du traitement » : Désigne LE CABINET D’ORTHODONTIE PHILIPPE TARTAIX qui réalise le traitement des Données à Caractère Personnel.
- « Site Internet » Désigne le Site Internet du CABINET D’ORTHODONTIE PHILIPPE TARTAIX accessible à l’adresse suivante ( https://www.drtartaix.com).
- « Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité, entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés aux Données à Caractère Personnel.
- « Destinataire » : Désigne le service, l’entreprise, ou l’organisme public qui reçoit communication et peut accéder aux Données à Caractère