MENTIONS LEGALES

Le Site Internet https://www.drtartaix.com est édité par La SELARL DENTISTES PHILIPPE TARTAIX au capital de 8 000 Euros, dont le siège social est sis 101 BOULEVARD DES BELGES, 69006 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n 450567474 représentée aux fins des présentes par son Gérant est le Dr Philippe TARTAIX (Numéro RPPS 10001160547)

Téléphone :  04 72 44 98 20

E-mail : orthodontie@drtartaix.com

Le Directeur de la publication est le Dr Philippe H. TARTAIX

Le Site Internet est hébergé par :

OVH

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Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

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Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet

 

DÉFINITIONS

Site Internet : désigne le Site Internet Internet édité par le Cabinet d’Orthodontie Philippe TARTAIX accessible à l’URL suivante  https://www.drtartaix.com

Cabinet d’Orthodontie Philippe TARTAIX:  désigne la SELARL DENTISTES PHILIPPE TARTAIX au capital de 8 000 Euros, dont le siège social est sis 101 BOULEVARD DES BELGES, 69006 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le n 450567474 représentée aux fins des présentes par son Gérant Mr Philippe TARTAIX

Utilisateur : désigne tout visiteur ayant accès au Site Internet Internet.

 

ARTICLE 1 : OBJET – ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site Internet et des Services mis à la disposition de l’Utilisateur.

En accédant au présent Site Internet, aux informations qu’il contient et aux services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Le Cabinet d’Orthodontie Philippe TARTAIX se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

 

ARTICLE 2 : SERVICES FOURNIS

Le Site Internet permet :

  • de prendre rendez en ligne avec le Cabinet d’Orthodontie Philippe TARTAIX via son sous-traitant, la société Doctolib ;
  • de prendre contact avec le Cabinet d’Orthodontie Philippe TARTAIX via son formulaire de contact ;
  • de prendre connaissance des membres du Cabinet ;
  • de prendre connaissance du parcours d’un nouveau patient ;
  • la fourniture d’information générale sur les soins pratiqués par le cabinet , les appareils utilisés , ainsi que des exemples totalement anonymisés de cas cliniques.

 

ARTICLE 3 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

3.1 Responsabilité pour la fourniture des Services et accessibilité au Site

Le Cabinet d’Orthodontie Philippe TARTAIX, en qualité d’Éditeur du Site, et l’Hébergeur ne sont tenus que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site.

Le Cabinet d’Orthodontie Philippe TARTAIX et l’Hébergeur ne pourront en aucun cas être tenus responsables d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du Site Internet. Le Cabinet d’Orthodontie Philippe TARTAIX  et l’Hébergeur ne seront pas tenus pour responsables :

  • des vitesses d’accès au Site Intenter, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site Internet, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site Internet,
  • des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment ceux ci-après, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation des services,
  • si le service proposé par le Site Internet s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements que l’Utilisateur utilise,
  • des interruptions de services liées aux aléas du réseau Internet et/ou aux opérations de maintenance.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site Internet.

Le Cabinet d’Orthodontie Philippe TARTAIX se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés à partir du Site  Internet sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

 

3.2 Responsabilité des informations diffusées sur le Site Internet

Les contenus mis à disposition sur le Site Internet sont fournis à titre informatif et sont sujets à modifications éventuelles sans préavis. En aucun cas, les informations diffusées sur le Site Internet ne constituent des conseils juridiques ou un quelconque engagement de la part du Cabinet d’Orthodontie Philippe TARTAIX .Le Cabinet d’Orthodontie Philippe TARTAIX  ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation de ces informations, et de manière générale, des services mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site Internet.

Il est rappelé qu’il est interdit à l’Utilisateur de publier ou de transmettre par l’intermédiaire du Site Internet tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

Le Cabinet d’Orthodontie Philippe TARTAIX se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

 

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Internet, son contenu et tous ses éléments, dont les marques et les logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire le Cabinet d’Orthodontie Philippe TARTAIX  ou que Cabinet d’Orthodontie Philippe TARTAIX  est autorisée à utiliser.

Seule la reproduction ou la représentation des éléments du Site Internet pour un usage strictement privé, sous réserve des dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site Internet et/ou des éléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite du Cabinet d’Orthodontie Philippe TARTAIX , est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et est strictement interdite. L’utilisation du Site Internet et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé.

Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de l’une quelconque des marques reproduites sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite du Cabinet d’Orthodontie Philippe TARTAIX , est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L713-2 et suivants et L717-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est strictement interdite.

Cabinet d’Orthodontie Philippe TARTAIX  et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du Site Internet se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions précitées.

La création de liens hypertextes, , vers le Site Internet est strictement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable de Cabinet d’Orthodontie Philippe TARTAIX.

Nonobstant ce qui précède la fouille de textes et de données, notamment par un système d’intelligence artificielle au sens des articles L 122-5-3,III et L 211-3 , 8 du Code de la Propriété Intellectuelle n’est pas autorisée par le Cabinet d’Orthodontie Philippe TARTAIX.

 

ARTICLE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes GGU sont rédigées en langue française uniquement.

Loi applicable – Les présentes CGU sont soumises au droit français.